Droit commercial à Nîmes
Conseil et contentieux en droit des affaires : litiges commerciaux, contrats, baux, entreprises en difficulté.
Le cœur du cabinet
La résolution de litiges commerciaux
Maître Jarmouni a représenté des centaines de sociétés françaises, belges et néerlandaises pour résoudre des litiges commerciaux très différents. Chaque dossier est unique et reçoit une étude approfondie et une approche spécifique.
Le contact avec les clients est primordial : rendez-vous au cabinet ou par téléphone, et information à chaque avancée du dossier.
Le règlement amiable, toujours privilégié
Selon les circonstances : négociation entre conseils ou entre parties, conciliation au tribunal, ou médiation avec un tiers indépendant. Même au cours d'un procès, il reste possible de s'entendre : des efforts sont menés jusqu'à l'audience de plaidoirie — pour réduire au maximum vos frais et les délais.
Domaines d'intervention
Un conseil précieux pour votre activité commerciale
- Rupture brutale des relations commerciales établies
- Concurrence déloyale et actes de parasitisme
- Sociétés : projets de scission, fusion ou transmission de patrimoine
- Contrats de distribution exclusive (négociation, rédaction, rupture)
- Impayés commerciaux
- Baux commerciaux, cession de fonds de commerce
- Droit de la consommation, droits des passagers aériens
- Assurance, transport, commerce international
- Construction : action du sous-traitant contre le maître d'ouvrage ou l'entrepreneur principal
- Rédaction de contrats et documents juridiques : conditions générales de vente, contrats-cadres
Références (extraits)
- Une grande entreprise de forage, dans ses litiges avec sous-traitants et maîtres d'ouvrage sur des chantiers complexes
- Une entreprise réputée de réparation de véhicules, contre des garagistes hébergeurs et des assureurs
- Des bailleurs particuliers, pour l'expulsion de locataires commerciaux
- Un fournisseur de plantes, contre deux enseignes de la grande distribution
- Un établissement bancaire néerlandais, dans ses litiges contre les clients français d'une société en faillite
Nouvelles technologies
Données personnelles & contrats informatiques
Juriste d'entreprise et consultant pendant deux ans en droit des nouvelles technologies et protection des données personnelles, Maître Jarmouni est certifié en protection des données en Europe par l'IAPP (International Association of Privacy Professionals). Il vous assiste pour :
- NDA (accords de confidentialité) et DPA (accords de traitement des données)
- DPIA (analyses d'impact sur la protection des données)
- Contrats de souscription ou d'abonnement à un logiciel (SaaS)
- Conditions générales de vente pour logiciels, appels d'offres informatiques
- Négociation avec des fournisseurs de logiciels américains ou néerlandais
Entreprises en difficulté
Redressement, liquidation, procédures collectives
Votre fournisseur ou votre client est en redressement ou liquidation judiciaire ? Vous traversez des difficultés financières ? Titulaire d'un DU en droit des entreprises en difficulté (Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2022), Maître Jarmouni vous propose :
- Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire
- Demande en revendication de biens meubles
- Représentation devant le juge-commissaire
- Demande de conversion du redressement en liquidation judiciaire
- Médiation, intervention dans une faillite à l'étranger (Benelux, Andorre)
Toute intervention est facturée au forfait fixe, pour la transparence et la tranquillité de nos clients.
Parlons de votre dossier
Réponse rapide, premier échange sans engagement. Du lundi au vendredi, 9h–18h.
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